logo FDF gd format CMJNLes locataires sont confrontés, à des degrés divers, à des incivilités, à des nuisances, à des troubles de voisinage, voire à des actes de délinquances, et leur tranquillité s’inscrit dans les priorités de la politique des offices HLM.

Dés le départ précisons que la responsabilité concernant ces troubles relève en premier lieu des offices et pas de police secours et ce en vertu de l’article 1719 du Code Civil. De plus il existe au tribunal du lieu un juge spécialisé sur ces questions appelé le Juge des Contentieux de Proximité.

Il est nécessaire de créer dans chaque office  une Délégation Générale à la sécurité et à la Sureté (DG2S) qui travaillera avec les services officiels de sécurité comme les polices nationales, municipales ou gendarmerie, les maires, les conseils départementaux (dans le cadre des contrats départementaux de sécurité et de prévention de la délinquance  lorsqu’ils existent). Parmi  leurs principales missions, les DG2S constituent (avec  le concours des agences des offices), les dossiers de précontentieux et de contentieux en matière civile lorsque la situation le justifie (regroupements dans les halls, trafics de stupéfiants, etc…) Dans les cas les plus graves, des actions en résiliations de bail pour trouble de jouissance pouvant conduire à l’expulsion des fauteurs de trouble  peuvent  être établies par les DG2S.

Les DG2S peuvent prévoir un programme de vidéo protection déployées sur les sites les plus sensibles. La vidéo protection  devenant une composante essentielle de la politique globale de sécurité et de sureté. Elles peuvent examiner des modifications du bâti tels que la réduction de la taille des halls, la suppression des halls traversant et le renforcement de l’éclairage de parties communes. Enfin pour que leurs travails soit constructif il est impératif dans le contexte de plusieurs bailleurs sur un site que chaque office gestionnaire ait un référant au sein d’une seule DG2S.